Remboursement des droits d’accises

Notre société fournit des services de remboursement partiel des droits d’accises sur le diesel auprès de : Roumanie, Hongrie, Slovénie, Italie, France, Belgique et Espagne. 


Nos avantages


  • Nous sommes en contact permanent avec les autorités douanières des États membres, notre équipe étant au courant de tous les changements législatifs dans le domaine.
  • Vous recevez du retour d’information sur les documents soumis dans un délai maximum de deux jours ouvrables.
  • La confirmation de dépôt des demandes de remboursement par SMS / Email en fonction de l’option choisie.
  • L’offre de prix personnalisée qui répond aux besoins de votre entreprise, soit en pourcentage des montants de TVA présentés lors du remboursement, soit sous la forme d’une commission unique pour chaque service choisi, appliquée pour la période comptable.
  • Soumission de vos demandes dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de soumission du dossier complet, durée garantie contractuellement.
  • Transfert du remboursement de la TVA au client dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d’encaissement, durée garantie contractuellement.